Qui sont les travailleurs non salariés ?

Un travailleur non salarié est comme son nom l’indique, un travailleur qui n’est le salarié d’aucune entreprise. Il peut travailler en son nom propre comme indépendant ou bien être le dirigeant d’une société. Vous voulez en savoir plus ? Avantages, inconvénients, protection sociale… Toutes les informations à connaître sur les travailleurs non-salariés sont ici !

Qu’est-ce qu’un travailleur non salarié ?

Aussi appelé TNS, le travailleur non salarié est un professionnel qui peut soit s’installer en son nom (freelance, micro-entrepreneur) soit créer une société et se nommer dirigeant. Le TNS organise son temps de travail comme il le souhaite, il n’a de lien hiérarchique avec personne. Il peut exercer la profession de son choix, qu’elle soit libérale, commerciale ou artisanale.

Le cas des dirigeants d’entreprise est toutefois particulier. Par exemple, les dirigeants de SAS ou de SASU sont considérés comme des travailleurs assimilés. A la différence des travailleurs non salariés qui sont rattachés au régime social des indépendants, eux rejoignent le régime général de la sécurité sociale.

Les dirigeants de sociétés qui se classent dans la catégorie des TNS sont :

  • L’associé de SNC
  • L’entrepreneur individuel
  • Le gérant majoritaire de SARL (celui qui possède plus de la moitié du capital de l’entreprise)
  • Le gérant associé unique d’EURL

 

Pourquoi choisir le statut de TNS ? Quels avantages ?

Les charges sociales sont moins importantes comparé à celles qui pèsent sur le salaire d’un salarié. C’est d’ailleurs pour cela que certaines entreprises préfèrent solliciter des profils freelances plutôt que d’avoir à embaucher. Ils n’ont pas à supporter les charges sociales. Le TNS n’a pas besoin de gérer des bulletins de paie non plus. En revanche, il peut parfois devoir s’acquitter de cotisations minimales même s’il ne dégage pas de revenus. Ce point lui assure une protection sociale (maladie, maternité, retraite, invalidité, décès), bien qu’elle soit minime aussi. Enfin, les micro-entrepreneurs bénéficient d’un régime social très simplifié.

 

Quels sont les inconvénients des travailleurs non-salariés ?

Comme nous venons de le voir, si les cotisations sociales sont plus faibles, le niveau de protection l’est aussi. Les travailleurs indépendants profitent d’une couverture sociale moins intéressante que les salariés d’entreprise classique. Le TNS doit aussi souscrire, et donc payer, une assurance RC Pro afin de se couvrir en cas dommages causés à autrui dans l’exercice de sa profession.

Si son chiffre d’affaires baisse, le TNS n’a pas accès au chômage partiel ni aux allocations chômage lorsque son activité stagne à 0. Une disposition gouvernementale vise toutefois à garantir un minimum aux indépendants qui ne génèrent plus de revenus mais il faut, dans ce cas, cesser totalement son activité. Enfin, il existe très peu de possibilités en termes d’arbitrages financiers et d’optimisation fiscale (rémunération / dividendes).

 

La protection sociale des travailleurs non salariés

La couverture sociale des TNS est souvent critiquée. En effet, les salariés sont bien souvent mieux protégés. Par exemple, la protection sociale des travailleurs non salariés ne couvre pas les accidents du travail. En cas de maladies, les indemnités se déclenchent au bout de 7 jours (hors hospitalisation) contre 3 pour les salariés.

Ce désavantage peut être toutefois minoré par la souscription d’assurances et couvertures complémentaires «  à la carte » selon les besoins de la profession ou de l’état de santé du TNS. Enfin, la retraite n’est pas non plus des plus avantageuses car les travailleurs non salariés cotisent beaucoup moins.

 

Le portage salarial comme solution

Le portage salarial constitue une bonne alternative pour compenser les manquements du statut de TNS.

Le travailleur non salarié exerçant en portage salarial jouit d’une autonomie complète dans l’exercice de ses activités. Il n’a pas de supérieur hiérarchique ce qui, sous cet angle, le positionne sur un même alignement que le TNS. Mais les deux statuts ne se confondent pas pour autant.

Dans le portage salarial, les avantages sociaux dont jouissent les salariés portés sont équivalents à ceux dont bénéficient les salariés des entreprises. À travers le contrat de travail que leur signe la société de portage à laquelle ils adhèrent, les salariés portés s’offrent le droit d’un versement salarial mensuel, d’une couverture sociale complète et d’une retraite. Ils sont d’office soumis au régime général de sécurité sociale.

Selon les accords de leurs entreprises de portage salarial, les travailleurs non salariés peuvent également profiter d’une mutuelle d’entreprise et d’une assurance prévoyance. En cas de chute de chiffre d’affaires, il est aussi possible d’obtenir des allocations chômage ou de profiter du chômage partiel en cas de crise, comme pendant la pandémie de Coronavirus.

Notez enfin que le TNS n’a pas à s’occuper de toutes les démarches administratives liées à son activité, sa société de portage s’en charge pour lui. En contrepartie, l’indépendant devra reverser une somme forfaitaire de 10%. Ces tâches sont bien souvent chronophages, les déléguer permet au salarié porté de libérer du temps pour se consacrer au développement de son chiffre d’affaires.

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