Réforme des retraites : qu’en est-il pour les indépendants ?

La réforme des retraites du gouvernement Macron a suscité bien des débats et des conflits fin 2019 et début 2020. Mise en pause forcée pendant la crise sanitaire provoquée par la propagation du Covid-19 en France, à la date de publication de cet article, le projet n’est pas encore validé. Néanmoins, afin de vous éclairer sur ce sujet et de répondre à certaines de vos interrogations, nous faisons le point sur la réforme des retraites pour les indépendants et les salariés portés.

La réforme des retraites dans les grandes lignes

L’objectif principal de cette nouvelle réforme des retraites vise à simplifier le système actuel en fusionnant les 42 régimes existants. La finalité ? Mettre en place un régime de retraite universel à compter de janvier 2025. Les 3 grands axes de cette réforme sont :

L’instauration d’une retraite à points

On ne comptera plus le nombre de trimestres cotisés. Tout au long de votre carrière, vous cumulerez des points. Un point = 10 € cotisés. Au moment de partir en retraite, un point acquis vaudra 0,55 € ou peut-être plus selon l’évolution de la valeur du point dans le temps.

Des cotisations uniformisées

Salariés du public et du privé cotiseront sur la même assiette avec un taux global de 28,12 %. En ce qui concerne la réforme des retraites pour les indépendants, celle-ci prévoit également que les travailleurs non salariés (artisans, commerçants et professions libérales) cotisent au même taux que les salariés.

L’allongement de la durée de cotisation

Aucune décision n’a encore été prise sur un éventuel changement de l’âge pivot. Le projet vise toutefois un départ à la retraite à l’âge de 64 ans pour pouvoir bénéficier d’un taux plein. Liquider vos droits avant reviendrait à obtenir une pension mensuelle moins importante. Quant à l’inverse, partir après permettrait de toucher une retraite bonifiée. La question reste ouverte pour le moment.

La réforme des retraites pour les indépendants en détail

Rien n’est encore définitif, mais voici ce que prévoit la réforme des retraites pour les indépendants :

Une retraite minimum

Ce premier point est la grande avancée de la réforme des retraites pour les indépendants les plus précaires et notamment les agriculteurs. En effet, le gouvernement prévoit d’assurer un minimum de pension égal à 85 % du SMIC net. Dès 2022, la retraite minimale sera de 1 000 € nets pour les carrières complètes. Un droit facultatif permettra aussi aux artisans et commerçants d’élever leur assiette minimale. Ainsi, ils pourront cotiser sur 4 trimestres au lieu de 3 s’ils le souhaitent.

L’uniformisation des cotisations

Le taux de cotisation est fixé à 28,12 % pour les indépendants jusqu’à 40 000 € de revenus, puis de 12,94 % entre 40 000 € et 120 000 €. Au-dessus, les indépendants devront s’acquitter comme les autres de la cotisation déplafonnée de 2,81 % pour financer de façon solidaire le régime universel.

Une assiette brute

Afin de renforcer le montant des retraites et de favoriser l’acquisition de points, la réforme des retraites pour les indépendants envisage de simplifier le calcul de l’assiette de cotisations et contributions. Ne sera donc retenue que l’assiette « brute » plutôt que « nette » comme c’était le cas jusqu’à présent.
Le projet de réforme de retraites pour les indépendants et les salariés n’étant pas encore totalement terminé, il faudra surveiller son évolution dès les prochains mois.

La réforme des retraites pour les indépendants portés

La réforme vise à uniformiser le système de retraite pour tous les Français, les salariés portés sont donc aussi concernés. Rappelons d’ailleurs qu’en portage salarial, vous cotisez à la fois pour la sécurité sociale, le chômage et la retraite comme tout salarié classique. Si vous êtes salarié porté, cette réforme vous concerne tout autant que le reste des travailleurs français.

Réforme des retraites pour les indépendants seniors en portage

Afin de pouvoir s’assurer un niveau de revenus confortable même après 62 ans (ou 64 ans selon l’âge pivot définitif), il est possible de cumuler votre pension de retraite avec un salaire acquis en portage salarial. Toutefois, certaines conditions sont à remplir pour pouvoir en profiter :

  • Vous devez avoir cotisé suffisamment pour prétendre à une retraite à taux plein
  • Vous devez avoir réellement cessé toute activité professionnelle
  • Votre mission en portage salarial ne doit pas excéder une durée de 3 ans

En ce qui concerne le règlement des cotisations en portage salarial, la réforme des retraites pour les indépendants portés ne prévoit pas de changement. Votre entreprise de portage salarial se charge de régler pour vous les cotisations aux organismes concernés : complémentaire du régime général et caisse de retraite de base.

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