Portage salarial : solution pour les travailleurs handicapés

De moins en moins de travailleurs handicapés sont inscrits au Pôle Emploi. Pourtant, une situation de handicap reste encore et toujours la première cause de discrimination à l’embauche. Pour améliorer le taux d’emploi des travailleurs handicapés, les mesures gouvernementales, prises dès 1987, ont d’ailleurs évolué récemment. Tour d’horizon complet du sujet, y compris comment portage et handicap peuvent fonctionner ensemble.

Emploi des travailleurs handicapés : où en est-on ?

De manière générale, selon la législation (article L5212-1 et article L5212-2 du Code du travail), toute entreprise d’au moins 20 salariés se doit d’employer des travailleurs handicapés. Le taux est fixé à 6% de l’effectif total. Malgré cette obligation, certaines sociétés n’appliquent pas ce cota et sont soumises au paiement d’une contribution supplémentaire versée à l’AGEFIPH (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées).

Malgré cette pénalité, les travailleurs handicapés subissent encore un taux de chômage de 19% contre 9% pour le reste de la population active. Ils ont même 3 fois moins de chance de trouver un emploi. On comptabilise un taux d’emploi des personnes handicapées de seulement 3,5%, contre l’objectif des 6%.

 

Portage et handicap : un cas particulier

Le portage salarial est un secteur encore jeune qui revêt une particularité : les entreprises de portage emploient bien des salariés permanents mais elles embauchent également des salariés portés. Pour ces derniers, elle n’a pas réellement la main mise sur leur employabilité. Les travailleurs portés se doivent de trouver seuls des missions.

La FEPS (Fédération des entreprises de portage salarial) a profité des discussions autour de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » pour introduire son cas. Comment ne pas pénaliser les entreprises de portage qui ne peuvent pas trouver des missions pour leurs salariés portés, qu’ils soient handicapés ou non ? Le gouvernement a donc autorisé une disposition particulière : l’obligation d’employer des personnes handicapées ne porte que sur les salariés permanents de l’entreprise de portage et non sur les salariés portés.

 

Portage et handicap : les nouvelles dispositions règlementaires pour favoriser l’emploi

Pour atteindre l’objectif des 6%, de nouvelles mesures gouvernementales ont été prises. Par exemple, sont maintenant comptabilisées toutes les formes d’emploi qui existent actuellement : CDI, CDD, alternance, intérim, stage… Certaines actions peuvent également générer une déduction sur la contribution due à l’AGEFIPH (achat de prestation auprès d’un établissement et service d’aide par le travail, réalisation de travaux pour améliorer l’accessibilité des locaux au personnel handicapé…).

En ce qui concerne le portage salarial, de nouvelles dispositions ont été actées pour encourager les entreprises à solliciter les compétences de travailleurs handicapés. Depuis le 1er janvier 2020, les sociétés clientes de travailleurs handicapés et portés peuvent aussi profiter d’une déduction de leur contribution AGEFIPH. Si l’entreprise présente un taux d’emploi inférieur à 3%, elle pourra déduire au maximum 30% du coût de la prestation du travailleur handicapé porté, dans une limite de 50% du montant de la contribution. Si le taux est supérieur à 3%, la limite est élevée à 75%.

 

Le portage, un levier de réinsertion pour les travailleurs handicapés

Grâce à ces nouvelles dispositions règlementaires, le Gouvernement offre aux travailleurs handicapés une chance de plus de se réinsérer. Il faut également savoir que le portage salarial présente de nombreux avantages pour cette frange de travailleurs actifs :

  • Ils n’ont pas besoin de postuler car ils profitent d’un statut similaire à celui des indépendants. Ils créent eux-mêmes leur propre business et choisissent sans contrainte leur client. La société de portage n’intervient pas dans la gestion de leurs affaires.
  • Ils profitent d’un accompagnement personnalisé et d’opportunités de formation pour accroître leur employabilité.
  • Les travailleurs handicapés portés sont des salariés de l’entreprise de portage, comprenez en ce sens qu’ils accèdent à tous les avantages des salariés d’entreprise classique : couverture sociale, mutuelle, cotisation pour la retraite, le chômage…
  • Contrairement au marché de l’emploi traditionnel, il est bien plus aisé de trouver des missions en portage salarial. Cette formule permet également aux nouveaux indépendants de créer leur activité tout sécurisant ce lancement grâce aux avantages du salariat.
  • Niveau administratif, c’est la société de portage qui prend en charge toute la paperasserie pour son salarié porté. Un point non négligeable qui permet au porté de se concentrer sur le développement de son chiffre d’affaires.

 

Portage et handicap : une formule gagnante

Pour conclure, nous pouvons saluer ces nouvelles dispositions qui encouragent clairement les entreprises à engager des travailleurs handicapés. Elles n’ont pas besoin de passer par des processus longs de recrutement et profitent de compétences immédiatement opérationnelles. Pour les personnes en situation de handicap, le portage salarial est une nouvelle opportunité de trouver du travail tout en conservant une totale liberté.

Bien qu’il soit courant de dire que le statut d’indépendant est assez précaire, le portage salarial permet d’annihiler cette crainte en offrant un cadre sécurisant aux travailleurs handicapés.

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