Qu’est ce que le plan de formation ?

Le plan de formation en entreprise, ou autrement appelé plan de développement des compétences, n’est pas une obligation, mais le Code du travail incite fortement à le mettre en place. Les bénéficiaires sont les salariés qui, par le biais d’actions ou de stages de formation, peuvent maintenir leurs compétences à jour et/ou les développer. C’est un moteur de croissance et de bien-être au sein de l’entreprise, tout particulièrement dans un monde professionnel évolutif comme celui d’aujourd’hui.

Le plan de formation, c’est quoi exactement ?

Les entreprises pour leur grande majorité sont conscientes de l’importance de disposer d’un plan de formation. En effet, le perfectionnement continu des compétences et capacités des salariés est primordial pour maintenir la qualité des prestations de l’entreprise et garantir la satisfaction des clients. De façon concrète, le plan de formation organise les actions de formation ainsi que les stages de perfectionnement destinés aux salariés pour leur permettre de s’adapter aux nouvelles exigences de leur poste ou de développer leur expertise.

L’organisation de formation au profit des salariés pour faciliter leur adaptation aux évolutions de leur métier est fortement conseillée. L’employeur n’est toutefois pas obligé de proposer un plan de développement des compétences à ses salariés.

 

Quelles sont les actions prévues dans le plan de formation ?

Les actions de formation peuvent revêtir plusieurs formes. Il peut s’agir de formation continue, de formations ponctuelles, de bilans de compétences, de validation des acquis (VAE) et de lutte contre l’illettrisme. On notera également 2 grandes catégories de plan de formation. L’une est obligatoire et imposée par des accords ou conventions collectives. Il s’agit principalement de formations qui permettent aux employés de se maintenir à niveau en fonction des évolutions techniques et règlementaires de leur métier. L’autre catégorie de plan de développement des compétences n’est pas obligatoire et peut concerner un besoin de formation ponctuel pour faire évoluer une carrière professionnelle (au sein d’une même entreprise ou non).

 

Le plan de formation est-il obligatoire pour les salariés ?

Tout dépend de la nature de la formation envisagée. Elle est obligatoire quand elle s’avère indispensable pour que le salarié puisse continuer à effectuer son travail. Si les évolutions de son poste surviennent dans le cadre de son contrat de travail et nécessitent une formation, le salarié devra s’y plier. Le refus de formation constitue une faute et donc, un motif de licenciement. Dans ce cas, l’entreprise peut proposer à son collaborateur une VAE ou un bilan de compétences.

Si en revanche, le plan de formation laisse entrevoir une modification future de son contrat de travail, le salarié peut le refuser sans encourir de sanction. Il en va de même si le plan de formation a été conçu pour être suivi en dehors des heures de travail. Le salarié peut dans ce cas la refuser.

Si le plan de formation concerne un projet d’évolution professionnelle, celle-ci n’est pas obligatoire. Cependant, si le salarié l’accepte, il devra définir avec son employeur les modalités qui suivront la fin de la formation, par exemple l’accès à un nouveau poste ou une meilleure rémunération. Ces points doivent être validés avant le départ en formation.

 

Qui peut profiter d’un plan de formation ?

Tous les salariés peuvent profiter d’un plan de formation. Même les indépendants ont accès à la formation en portage salarial. Il est à noter cependant que c’est l’employeur lui-même qui choisit les salariés qui bénéficieront du plan de formation établi pour 1 an (parfois 3 ans selon les dispositions). Il est bien entendu que l’entreprise doit choisir sans faire discrimination notamment au regard de la situation familiale du salarié, de son orientation sexuelle, de son origine ethnique, de son âge…

Un salarié peut aussi être à l’initiative de la demande de formation. Dans ce cas, il la formalise à l’oral ou par écrit selon les pratiques de son entreprise. Sachez également que les formations se déroulent au choix pendant ou en dehors des horaires de travail.

 

Plan de formation, quid de la rémunération ?

Pour que la rémunération du salarié soit maintenue pendant sa formation, elle doit être suivie pendant les heures de travail. Dans ce cas, le salarié profite de l’intégralité de son salaire. Cette mesure s’applique pour tous les plans de formation, qu’ils soient obligatoires ou non.

 

Définition et mise en œuvre du plan de formation

La définition du plan de développement de compétences est réalisée par l’employeur. C’est également lui qui le finance. Vu que ce plan de formation est à l’initiative de l’employeur, il se distingue automatiquement du compte personnel de formation (CPF) du salarié qui est utilisé pour des demandes uniquement initiées par l’employé lui-même.

L’employeur organise ensuite son plan de formation suivant les 3 grandes catégories :

  • Évolution et maintien de l’emploi
  • Adaptation au poste de travail
  • Développement des compétences professionnelles

En conclusion, le plan de formation recèle de nombreux avantages à la fois pour l’entreprise et son salarié : améliorer la performance, motiver les employés et s’adapter aux diverses mutations du monde du travail d’aujourd’hui.

 

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