Les avantages du portage salarial face au Brexit

Après une année de transition, le Brexit est officiellement mis en place depuis le 1er janvier 2021. Le Royaume-Uni est donc bel et bien sorti de l’Union européenne (UE). Quelles conséquences pour les travailleurs indépendants qui traitent avec les marchés britanniques ? Quelles solutions le portage salarial peut-il apporter dans ce contexte sans précédent ?

Brexit : où en est-on ?

C’est une relation de 45 ans qui vient de se terminer. En sortant de l’UE, le Royaume-Uni récupère son droit à exercer ses propres règles politiques et juridiques. La libre circulation des biens et des personnes entre l’Europe et le territoire britannique, c’est donc fini. Malgré tout, un accord de commerce et de coopération a tout de même été mis en place afin de faciliter certains sujets. C’est une bonne nouvelle pour les entreprises qui commercent avec l’Angleterre et qui craignaient devoir faire face à un  vide juridique.

 

Brexit : ce qui change pour les travailleurs indépendants et entrepreneurs

Dès à présent, c’est bien l’accord de commerce et de coopération qui régit la vie des indépendants et entrepreneurs français qui ont actuellement des liens ou qui projettent d’en créer avec le Royaume-Uni. Les cas de figure sont nombreux et il n’est pas évident de s’y retrouver. Voici 2 exemples qui vous permettront toutefois de mieux comprendre les impacts du Brexit.

 

Être salarié détaché en Angleterre après le Brexit

Être salarié détaché signifie être embauché par une entreprise française mais travailler sur le sol britannique. L’accord précise que le détachement de salarié doit être limité à des missions de 24 mois maximum. Pour ceux qui travaillaient officiellement au Royaume-Uni avant la date du 1er janvier 2021, ils peuvent aller au bout de leur mission. Il est toutefois nécessaire de remplir un formulaire A1 que l’on se procure en contactant sa CPAM ou bien le département de l’URSSAF spécialisé dans la mobilité internationale.

Brexit et fourniture d’une prestation de service

L’accord signé entre l’UE et le Royaume-Uni traite des biens, des capitaux mais aussi des prestations de services. Pour ce dernier cas, il faut se référer à la législation britannique qui est celle uniquement applicable. Il faut donc faire des recherches précises en fonction du secteur et du type d’activité exercé. Il faut aussi préciser que l’Angleterre ne faisant plus partie de l’UE, il n’est plus nécessaire de facturer la TVA (intracommunautaire). Pensez à rajouter la mention suivante sur les factures concernées « TVA non applicable – art. 259-1 du CGI ».

Si l’exécution de la prestation de service requiert de se déplacer au Royaume-Uni, il convient alors de prendre les dispositions nécessaires et d’obtenir un visa travail ou bien une autorisation temporaire. Il en va de même si l’on souhaite se faire embaucher par une umbrella company ou toute autre sociétés britanniques. C’est aujourd’hui la souveraineté règlementaire britannique qui l’emporte sur la législation européenne.

 

Brexit : la question des contrats commerciaux

Portez une vigilance toute particulière aux contrats que vous avez pu signer avec une entreprise basée au Royaume-Uni. Si le document précise que l’Angleterre fait partie de l’UE, celui-ci peut devenir caduc. Il faut donc revoir le contrat en fonction des nouvelles règlementations.

Portage salarial et Brexit

Pour les salariés portés, les impacts sont les mêmes, ils ne peuvent plus bénéficier des mêmes conditions de travail qu’avant le 1er janvier 2021 et notamment, ne plus pouvoir profiter de la couverture sociale française (ce qui est possible avec le reste des pays membres de l’UE par système d’accords interpays).

Mais comparé aux travailleurs indépendants qui évoluent seuls, sans structure, les salariés portés sont tout de même mieux lotis dans ce contexte Brexit. Le portage salarial leur permet notamment d’accéder à un statut de salarié et de tous les avantages qui y sont liés : couverture sociale, mutuelle, cotisations pour la retraite, le chômage… Un statut difficile à quitter par rapport à l’insécurité des métiers indépendants. C’est donc pour cela que le Brexit a provoqué le retour de nombreux salariés portés en France, préférant la sécurité d’un emploi en France plutôt que d’évoluer dans un climat incertain d’après Brexit.

Brexit : le portage salarial au secours des expatriés portés

L’une des vocations premières du portage salarial, c’est d’offrir une prestation d’accompagnement complète à ses salariés. Ainsi, dès leur retour en France, les salariés portés sont accompagnés pour faire un point complet sur leur couverture sociale en France mais aussi sur les impacts fiscaux et sociaux que peut engendrer un retour. En résumé, le porté n’a pas besoin de perdre du temps à naviguer dans le brouillard de l’administration française… De plus, rattaché à une structure solide, le salarié porté peut aussi s’appuyer sur un réseau d’experts afin de relancer son activité au plus vite sur le sol français.

Dernier point, les entreprises de portage salarial peuvent également apporter leur soutien aux portés qui souhaitent rester expatriés et leur expliquer la faisabilité de leur projet ainsi que les opportunités et conséquences de ce choix.

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