Le portage salarial, un statut tourné vers l’égalité professionnelle

Les disparités de salaire entre hommes et femmes est un sujet critique connu de longue date. La gente féminine gagne en moyenne 452 € (soit 18,5%) de moins que leurs homologues masculins. Afin de réduire ces inégalités, le gouvernement a fixé des obligations en termes d’égalité professionnelle à appliquer dans toutes les entreprises françaises. Le portage salarial semble tirer son épingle du jeu, puisque dans son modèle, les salariés portés managent leurs carrières en toute indépendance.

Egalité professionnelle : où en est-on ?

Malheureusement, les inégalités entre hommes et femmes dans le monde du travail sont toujours d’actualité. Le 5 novembre 2019 à 16h47, les femmes ont travaillé pour rien jusqu’à la fin de l’année. Cette information symbolique relayée par le collectif féministe Les Glorieuses a pour but de démontrer que la parité homme-femme n’existe toujours pas dans certaines sociétés.

Selon l’Observatoire Des Inégalités, les femmes ont un salaire moyen de 1 986 € contre 2 438 € pour les hommes, soit un écart de 452 €. Il est à noter que les femmes travaillent plus souvent à temps partiel que les hommes, ce qui élève la différence de salaire de 18,5% à 25,7% de moins, d’après le ministère du Travail. C’est en haut de la hiérarchie que ces écarts sont les plus marqués avec 21% de salaire en moins pour les hauts revenus. En revanche, pour les petits salaires, le delta n’est que de 7%. En tous les cas, à poste égal, les femmes touchent 10,5% de moins que les hommes ce qui démontre une discrimination évidente basée sur le genre.

 

Egalité professionnelle, que dit la loi ?

Le gouvernement s’est saisi du sujet et vise l’objectif de garantir une parité homme-femme dans toutes les entreprises, et ce quelles que soient leurs tailles. Dans le Code du Travail, il est notamment précisé dans l’article L1142-5 que tous les employeurs doivent « prendre en compte les objectifs en matière d’égalité professionnelle » et « prendre les mesures permettant de les atteindre ». Ainsi, les sociétés d’au moins 50 salariés et plus doivent maintenant rendre des comptes sur le respect de l’égalité professionnelle en leurs murs. Elles doivent conclure un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Leur plan d’action doit être soumis au comité d’entreprise ou délégués du personnel, au CHSCT et à l’inspection du travail.

Les PME de moins de 50 salariés ne sont pas soumises à cette obligation. Néanmoins, elles se doivent aussi de respecter la parité des salaires hommes-femmes. Un expert-comptable pourra aider les chefs d’entreprise à identifier leurs obligations en matière d’égalité professionnelle.

 

L’Index de l’égalité professionnelle, c’est quoi ?

Chaque année au 1er mars, les entreprises de 50 salariés et plus doivent publier sur leur site internet leur Index d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Il doit être aussi transmis au CSE et à l’inspection du travail. Cet Index se base sur le calcul de 4 à 5 indicateurs selon la taille de l’entreprise :

  • L’écart de rémunération
  • L’écart de répartition des augmentations
  • L’écart de répartition des promotions (pour les entreprises de plus de 250 salariés)
  • Le nombre de salariées augmentées après un congé maternité
  • La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations

Un calculateur en ligne est à la disposition des entreprises pour déterminer leur Index. Si ce dernier est inférieur à 75 points, l’entreprise doit mettre en œuvre un plan d’action pour atteindre ce chiffre dans les 3 ans. A défaut, elle encourt une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de sa masse salariale annuelle.

 

Qu’en est-il du calcul de l’Index dans les sociétés de portage salarial ?

La Fédération des Entreprises de Portage Salarial confirme que les salariés portés sont exclus :

  • De l’effectif retenu pour le calcul de l’index
  • De l’effectif (50 et plus) qui permet de déterminer si une entreprise est assujettie à l’obligation de publier son Index

Concrètement, seuls les salariés permanents de l’entreprise de portage sont pris en compte.

 

L’atout du portage salarial pour l’égalité professionnelle

Devenir salarié porté est un statut qui comporte quelques différences comparé aux autres statuts. Et en ce qui concerne l’égalité professionnelle et la parité homme-femme, le salarié porté à toute la liberté de la faire respecter. En effet, même en ayant signé un contrat en CDD ou CDI avec une entreprise de portage salarial, un freelance conserve toute son indépendance dans le choix de ses missions et la fixation de ses prix. Rien n’empêche une femme salariée portée d’imposer une rémunération égale à celle de son homologue masculin.

De plus, la salariée portée peut également organiser son temps comme elle le souhaite et harmoniser sa vie professionnelle et personnelle sans avoir à rogner sur ses revenus. Elle n’est pas tenue non plus d’attendre l’acceptation d’une hiérarchie pour augmenter son taux horaire. Là où les salariés d’entreprise peuvent avoir du mal à faire entendre leurs revendications pour l’égalité professionnelle, une salariée portée peut la faire appliquer sans effort particulier par simple négociation commerciale avec son client.

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