Qu’est-ce que le Kbis ?

La fonction première d’un Kbis (ou K bis) est de prouver l’existence de votre société. Ce document officiel fait office de « carte d’identité » pour votre micro-entreprise et est indispensable pour exercer légalement votre activité. Comment vous procurer un extrait Kbis ? Que contient-il ? Devez-vous le renouveler ? Nous faisons le tour de la question.

Que signifie Kbis ?

KBIS n’est pas un acronyme, c’est tout simplement la référence du formulaire qui était utilisé à l’origine pour identifier les sociétés. Il existe 2 types de document :

  • L’extrait Kbis qui désigne les personnes morales c’est-à-dire les sociétés commerciales (dans le cas d’une création d’un établissement secondaire, on l’appelle Lbis).
  • L’extrait K qui concerne les personnes physiques ou autrement dit les entreprises individuelles comme les micro-entrepreneurs (il est appelé L dans le cas de la création d’un établissement secondaire).

Ces 2 extraits sont les seuls documents légaux qui attestent l’immatriculation officielle d’une entreprise. Un Kbis peut vous être demandé par l’un de vos clients ou prospects lorsque vous répondez à un appel d’offres par exemple.

 

Où faire votre demande de Kbis ?

Sachez tout d’abord qu’un Kbis est un document public. Tout le monde peut faire une demande d’extrait Kbis à condition de disposer des informations nécessaires sur la société concernée : dénomination sociale, sigle, nom de l’entreprise ou numéro Siren.

Lors de toute création d’entreprise ou de société commerciale, l’entrepreneur doit s’inscrire (immatriculation) au RCS. Une fois cette démarche faite et sous un délai de 7 jours maximum, il reçoit par voie postale son premier Kbis. Cet extrait n’est cependant valable que pendant 3 mois. Vous aurez donc sans doute besoin d’obtenir d’autres exemplaires certifiés. Pour ce faire, 2 options sont possibles :

  • Faire la demande de Kbis sur le site Infogreffe
  • Se rapproche du greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez

 

Demande de Kbis, combien ça coûte ?

Différents tarifs sont disponibles pour le Kbis. Cet extrait coûte par exemplaire :

  • 2,82 € pour un retrait sur place auprès du greffe
  • 4,08 € si vous faites une demande d’envoi par courrier
  • 3,53 € si vous faites votre demande en ligne

 

Que contient votre extrait Kbis ?

Voici le détail du contenu :

  • Les éléments sur l’immatriculation de l’entreprise
  • La raison sociale
  • Le sigle et l’enseigne (optionnel)
  • Le numéro de SIREN
  • Le code NAF ou APE pour identifier les activités de l’entreprise
  • La forme juridique de l’entreprise
  • Le capital social
  • La date de création de l’entreprise
  • L’adresse exacte du siège social de l’entreprise et de l’établissement principal et secondaire s’il y’en a
  • Les informations sur les dirigeants, administrateurs et d’éventuels commissaires aux comptes : nom, prénom, adresse, la fonction, la date de naissance, la nationalité…)

Il est à noter que depuis 2013, l’extrait Kbis devra contenir les informations suivantes :

  • Nom du domaine du ou des sites de l’entreprise
  • Nom de ses établissements secondaires installés dans un autre pays de l’Union européenne ou de l’espace économique

A noter pour les Kbis : l’extrait reprend toutes les décisions du tribunal de commerce liées à des procédures collectives (sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires). Il doit aussi mentionner les autorisations des professions réglementées.

 

Quelles sanctions encourez-vous si vous n’avez pas de Kbis ?

Ne pas être en mesure de fournir cet extrait ou ne pas être immatriculé au RCS est illégal. Si vous ne suivez pas cette procédure, vous risquez d’être condamné à verser des astreintes jusqu’à ce que votre situation soit corrigée. Un juge commis à la surveillance du RCS peut aussi vous obliger à immatriculer votre entreprise.

Dans les cas graves où l’autoentrepreneur a volontairement omis d’effectuer son inscription au RCS, la sentence peut s’avérer lourde pour délit de travail dissimulé : 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. C’est l’URSSAF qui est en charge de cette surveillance.

 

Extrait Kbis, des professions en sont-elles exemptées ?

Tout à fait, le Kbis est par principe applicable aux sociétés commerciales. De ce fait, les artisans par exemple ne peuvent pas l’obtenir. A la place, on leur délivre un extrait D1 qui leur permet d’exercer leur métier en toute légalité. Les associations non plus ne sont pas concernées par le Kbis sauf si elles exercent des opérations de change manuel ou émettent des obligations et/ou des titres de créances négociables. Dans ce cas, elles doivent obtenir un Kbis association. Enfin, les autoentrepreneurs n’ont pas de Kbis s’ils n’exercent pas d’activités commerciales, un document officiel de l’INSEE le remplace pour prouver l’existence de leur société.

 

Avez-vous besoin d’un extrait Kbis en portage salarial ?

Votre entreprise de portage salarial possède comme toutes les autres sociétés son propre Kbis. En revanche, en tant que salarié porté, vous n’avez pas besoin de ce document officiel. Selon la nature de vos activités, il vous sera plutôt demandé un extrait K ou une attestation de situation au répertoire SIRENE fournie gratuitement par l’INSEE.

Voir aussi :