Indépendants, comment faire votre demande de subvention ?

Afin d’aider les autoentrepreneurs à maintenir la tête hors de l’eau pendant la crise du Covid-19, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aides pour les indépendants. En effet, si l’activité d’une microentreprise est à l’arrêt, les rentrées d’argent sont stoppées net également. Nous faisons le point post-confinement et vous expliquons comment faire votre demande de subvention.

Une demande de subvention pour les plus fragiles

On compte désormais plus de 3 millions d’indépendants en France. Une forme de travail qui séduit par sa flexibilité mais dont le manque de stabilité financière peut en fragiliser beaucoup – et d’autant plus en temps de crise comme pendant la pandémie de Covid-19. Contrairement aux salariés d’entreprise, les indépendants ne peuvent ni bénéficier du chômage partiel ni des allocations chômage classiques (ARE).

Bien sûr, toutes les professions ne sont pas touchées. Les consultants travaillant déjà à distance ont pu continuer leurs activités, certains formateurs ont digitalisé leurs services et maintenu ainsi leur offre de formation, les spécialiste du développement web ont continué à construire des sites internet pour leurs clients… Mais la pandémie de Coronavirus a aussi entrainé l’arrêt total des secteurs de la culture et des arts, la restauration ou encore la santé…

Covid-19 : les subventions du gouvernement

Si vous êtes un professionnel indépendant et que vous avez été rudement touché par la crise du Covid-19, vous pouvez faire une demande de subvention pour obtenir une aide financière ou alléger les cotisations qui pèsent sur votre activité. Plusieurs dispositifs ont été mis en place dont notamment :

  • Une subvention de 1 500 euros
  • Le report des charges fiscales et sociales
  • Des prêts garantis par l’Etat

Toutes les aides sont détaillées dans notre bilan sur les mesures gouvernementales pour les petites entreprises et travailleurs indépendants.

 

Comment faire votre demande de subvention ?

Chaque aide est soumise à des règles précises et est gérée par des organismes différents. Vous ne savez pas à qui vous adresser ? Voici la procédure à suivre pour chaque demande de subvention :

Demande de report des cotisations pour les indépendants

Pour aider les indépendants à faire face à la crise, le réseau d’URSSAF a automatiquement repoussé les échéances mensuelles du 20 mars au 20 juin. Vous n’avez eu aucune démarche à faire. Cependant, ces cotisations restent dues, un lissage de paiement va être mis en place sur la fin d’année 2020. Vous pouvez réajuster votre échéancier dès à présent selon la baisse de votre chiffre d’affaires en vous rendant sur secu-independants.fr dans la rubrique « difficulté de paiement ».

Faire une demande de subvention « fonds de solidarité »

Cette aide d’un montant maximum de 1 500 euros est destinée aux indépendants et petites sociétés qui ont connu une baisse de 50 % de leur revenu pendant le confinement. Cette somme est nette d’impôts et n’est pas soumise à cotisations. Vérifiez les conditions d’éligibilité sur le site impôts.gouv.fr, vous avez jusqu’au 1er août 2020 pour faire votre demande de subvention. Il vous suffit de contacter l’administration par messagerie en utilisant le motif « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 » dans votre espace personnel.

Le fonds de solidarité prolongé jusqu’en décembre 2020
Une ordonnance, publiée le 10 juin, confirme que le fonds de solidarité se poursuit sur le reste de l’année 2020 pour des secteurs particulièrement touchés. Sont concernés notamment : l’hôtellerie-restauration, le tourisme, la culture, l’événementiel et le sport.

Accéder à la demande de subvention du Conseil Régional

Cette subvention financière est accordée aux travailleurs indépendants les plus en difficulté. Elle se cumule avec le fonds de solidarité précédent. L’enveloppe budgétaire s’étend de 2 000 à 10 000 euros. Elle peut aussi s’accompagner d’une autre aide supplémentaire de 500 à 3 000 euros octroyée par le département, la commune ou l’établissement de coopération intercommunale. Pour en bénéficier, rapprochez-vous de votre Conseil Régional avant le 16 août 2020.

Prolonger votre demande de maintien à domicile

Même en étant microentrepreneur ou travailleur indépendant, vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail. Le dispositif de maintien à domicile exceptionnel se poursuit après le 11 mai. Pour bénéficier de cette aide, vous devez faire votre demande de subvention directement sur le site de l’Assurance maladie. Si vous étiez déjà concerné avant le 1er mai, il faut impérativement renouveler votre demande.

Pour rappel, le maintien à domicile concerne les indépendants qui ont :

  • Un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt
  • Un enfant en situation de handicap
  • Une personne fragile et à risque hébergée à leur domicile (pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique)

Voir aussi :