Crise sanitaire : un fonds de solidarité pour les indépendants

La crise sanitaire du Covid-19 n’a pas épargné les indépendants. Nombreux sont ceux qui ont été forcés de stopper leurs activités pendant la période de confinement. Deux mois difficiles qui se terminent pour certains avec l’annonce du déconfinement mi-mai. Malgré cette bonne nouvelle, certains indépendants ne peuvent encore exercer librement. La réponse du gouvernement face à cette crise qui perdure, le fonds de solidarité est prolongé ! Jusqu’à quand et sous quelles conditions, nous vous expliquons tout.

Le fonds de solidarité, c’est quoi ?

Pour aider les micro-entrepreneurs, artisans et professions libérales à faire face à la crise du Coronavirus, une subvention exceptionnelle a été débloquée dès le début de la pandémie en France. L’objectif de cette aide financière est de permettre aux indépendants de compenser leur perte de chiffre d’affaires pendant la période de confinement. L’ordonnance de mars 2020 a fixé un fonds de solidarité en deux volets :

  • Une subvention de 1 500 euros
  • Une enveloppe complémentaire de 2 000 à 5 000 euros financée par les Régions
Important
Ce fonds de solidarité n’est pas versé aux indépendants de manière automatique, il faut répondre à certains critères d’éligibilité.

Le fonds de solidarité est-il prolongé après le déconfinement ?

Bien que pour certains, l’annonce de la reprise d’activité signifie enfin un retour à la normale, pour d’autres, il va falloir encore patienter. Nombreux sont les secteurs comme le tourisme ou la restauration qui restent lourdement impactés. Quelle réponse apporte alors le gouvernement aux professionnels qui ne peuvent pas encore voir leur chiffre d’affaires remonter ? C’est officiel depuis le 10 juin, le fonds de solidarité, prévu au départ pour ne durer que trois mois, sera prolongé jusqu’en décembre 2020.

Qui peut continuer à profiter du fonds de solidarité ?

Le fonds de solidarité va s’arrêter pour la grande majorité au 31 mai 2020, mais si vous exercez une profession d’une des catégories listées ci-dessous, vous pouvez continuer à en bénéficier jusqu’à la fin d’année :

  • Les artistes-auteurs
  • Les acteurs du tourisme
  • Les bars, restaurants, cafés et hôtels
  • Les lieux culturels et les acteurs de la culture comme les conférenciers
  • Les activités sportives
  • Les activités liées à l’évènementiel (salons, concerts, séminaires…)

 

Important :
Les indépendants dont l’activité est liée à l’un de ces secteurs peuvent également bénéficier de l’aide. Cependant, vous devez justifier une perte de 80 % de votre chiffre d’affaires sur la période du 15 mars au 15 mai. La liste des activités concernées est à consulter ici.

Fonds de solidarité : quels sont les critères d’éligibilité ?

Le fonds de solidarité est rallongé pour les sociétés :

  • Qui réalisent un chiffre d’affaires de 2 millions d’euros (contre 1 million pendant le confinement)
  • Qui emploient jusqu’à 20 salariés (contre 10 actuellement)
  • Qui n’ont pas déposé le bilan et dont l’activité a été lancée avant le 1er mars 2020

Le plafond de l’aide est par ailleurs élevé à 10 000 euros. Vous avez jusqu’au mois de juillet pour faire parvenir votre demande de subvention.

Comment bénéficier du fonds de solidarité prolongé ?

Votre demande est à effectuer directement sur le site impots.gouv.fr dans votre espace personnel. Il vous suffit d’envoyer un message à l’administration par le biais d’un formulaire en sélectionnant le motif « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ». Soyez vigilant lors de la saisie des informations, une fois validé, il ne sera plus possible de revenir en arrière.

Quid des cotisations sociales pour les indépendants ?

Une réduction forfaitaire des cotisations est également prévue pour les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles qui appartiennent aux secteurs d’activité listés. Son montant est équivalent à la moyenne des quatre mois de cotisations dues sur cette période en 2019. L’exonération des cotisations sociales se prolonge également jusqu’à fin juin pour les micro-entrepreneurs. Concernant les artistes-auteurs, ils peuvent aussi bénéficier d’une réduction forfaitaire en fonction de leurs revenus 2019.

Une aide complémentaire au fonds de solidarité

Pour les entreprises les plus en difficulté, au bord de la faillite, une aide gérée par le Conseil Régional est également disponible. L’enveloppe budgétaire se situe entre 2 000 et 5 000 euros et n’est versée qu’une seule fois. Cette aide est réservée aux entreprises qui ont au moins un salarié. Cependant, en mai, les conditions d’éligibilité ont été élargies aux indépendants qui n’ont pas de salarié et qui répondent aux critères suivants :

  • Impossibilité de payer un loyer
  • Impossibilité de régler leurs créances dans les 30 jours
  • PEG (prêt garanti par l’Etat) refusé

Cette mesure concerne exclusivement les entreprises qui ne peuvent plus accueillir de public et dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 8 000 euros.

Voir aussi :