Coronavirus : une aide supplémentaire pour les indépendants

D’une première mesure de confinement prise pour 15 jours seulement, c’est en fait deux mois qui viennent de s’écouler pendant lesquels, les entreprises françaises se sont retrouvées paralysées. Pour beaucoup, micro-entrepreneurs et freelances, difficile de maintenir un chiffre d’affaires pendant cette crise sanitaire. L’Etat a donc décidé en avril le versement d’une nouvelle aide pour les indépendants. De quel montant ? Sous quelles conditions ? Nous faisons le point.

Quelle est cette nouvelle aide pour les indépendants ?

L’aide d’urgence pour les indépendants « CPSTI RCI COVID-19 » a été décidée à l’unanimité en avril dernier. Cette décision a impliqué :

  • Les Conseillers du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI)
  • Le ministère de l’Action et des Comptes publics
  • Le ministère de l’Economie et des Finances
  • Le ministère des Solidarités et de la Santé

Le confinement s’étant prolongé, l’activité de nombreux indépendants se retrouve mise en péril. Cette crise économique fragilise beaucoup d’entrepreneurs et pour certains, les premières aides ne sont pas suffisantes. Il a donc été décidé de puiser dans les réserves financières du régime complémentaire des indépendants pour débloquer 1 milliard d’euros. Cette aide vient en complément des premiers dispositifs de soutien financier, que nous détaillons plus bas, initiés dès le début de la pandémie par le gouvernement d’Emmanuel Macron. Cette subvention exceptionnelle est d’ailleurs versée de manière automatique par le réseau des Urssaf, sans aucune démarche à faire.

Quelles conditions pour bénéficier de l’aide CPSTI RCI COVID-19 ?

Cette subvention est réservée à tous les travailleurs indépendants, artisans ou commerçants, qu’ils soient directement touchés par la crise du Coronavirus ou non. Toutefois, certaines conditions sont à remplir, il faut :

  • Relever du régime complémentaire des Indépendants (RCI),
  • Avoir payé une cotisation RCI pour 2018
  • Être toujours en activité au 15 mars 2020
À noter : cette aide exceptionnelle pour les indépendants n’est soumise à aucune contribution sociale ni à aucun prélèvement fiscal.

Quel est le montant de cette aide ?

L’enveloppe maximale pour l’aide « CPSTI RCI COVID-19 » s’élève à 1 250 euros net d’impôts. Son montant est fixé en fonction des cotisations RCI réglées au titre de 2018 par l’indépendant. Bercy a d’ailleurs précisé officiellement le 10 avril que les entrepreneurs n’auront aucune démarche à faire pour en bénéficier. Un email d’information contenant le montant personnalisé de la subvention est directement envoyé aux indépendants concernés.

Quelles sont les aides cumulables pour les indépendants ?

La pandémie de Covid-19 a contraint de nombreux employeurs, micro-entrepreneurs et freelances à réduire, voire cesser, leur activité. Pour soutenir les indépendants et les aider à faire face à cette baisse de chiffre d’affaires imprévue, plusieurs solutions ont été mises en place et sont cumulables avec la subvention CPSTI RCI COVID-19.

L’accès au chômage partiel

Réservé aux salariés d’entreprise, le droit au chômage partiel s’est étendu aux indépendants en portage salarial. Pendant la crise du Coronavirus, cette allocation chômage mensuelle s’élève à 70 % de la rémunération brute perçue le mois précédent et dans une limite de 4 500 euros. Pour en bénéficier, il faut pouvoir justifier d’une activité en portage amorcée avant le 16 mars 2020 et constituer un dossier complet. Celui-ci précise notamment les raisons de la baisse d’activité en lien avec la pandémie.

Le report du paiement des charges

Dès le début de la crise, des facilités de paiement, voire des reports du règlement des charges et cotisations, ont été accordées aux indépendants, artisans, commerçants et professions libérales. Ainsi :

  • Les échéances du 20 mars et du 5 avril sont automatiquement lissées sur les échéances ultérieures, d’avril à décembre
  • Il est possible de demander un report de paiement sans majoration ni pénalité ou bien d’ajuster l’échéancier en fonction de la baisse de revenu
  • Une prise en charge totale ou partielle du paiement des cotisations peut être envisageable. Pour ce faire, il faut solliciter l’aide de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
  • Des délais de paiement sans majoration ou pénalité sont accordés pour le règlement des cotisations mensuelles des indépendants

Une subvention de 1 500 euros

Un fonds de solidarité exceptionnel a également été débloqué pour toutes les petites entreprises touchées par la crise. Pour en bénéficier, il faut justifier d’une baisse de revenu de 50 % comparé au même mois de l’année passée. À cette condition s’ajoute ces critères :

  • Être une TPE de 10 salariés ou moins avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice
  • Être commerçant, artisan, profession libérale, association… tout statut juridique confondu

 

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