Chômage partiel et déconfinement, quoi de neuf après le 11 mai ?

La crise sanitaire provoquée par le Covid-19 a mis de nombreux salariés à l’arrêt. Début mai, on comptait notamment 12 millions de travailleurs au chômage partiel. Un chiffre qui devrait dégonfler puisque le gouvernement vient de statuer sur les mesures à suivre pour une reprise d’activité progressive. Mais les salariés d’entreprise ou les salariés portés, qui ne peuvent pas encore retourner travailler, vont-ils pouvoir profiter du chômage partiel après le déconfinement ? C’est possible, mais sous certaines conditions.

Chômage partiel et déconfinement, le besoin de reprendre le chemin du travail

Tourisme, commerce de détail (hors alimentaire), culture, spectacle, transport urbain, restauration… Nombreux sont les secteurs qui ont été touchés de plein fouet par la crise. La distanciation sociale, la fermeture des frontières, les règles d’hygiène… Toutes ces mesures utiles à la limitation de la propagation du Covid-19 ont eu pour effet de protéger la santé de la majorité des Français, mais à l’inverse, notre économie en a payé le prix. On comptabilise pas moins de 120 millions d’euros perdus, soit 5 % de notre produit intérieur brut, pendant les 2 mois de confinement. Avec la diminution du nombre de cas de Coronavirus identifiés en France et sous réserve de respecter des mesures strictes de protection, une reprise de l’activité semble possible. Le gouvernement a donc arrêté la date du 11 mai 2020 pour procéder au déconfinement.

Important : le gouvernement met à disposition un guide détaillé des mesures d’hygiène et de sécurité à suivre par branche d’activité.

Chômage partiel et déconfinement, l’allocation se poursuit après le 11 mai

Dès le début de la crise sanitaire du Covid-19, des aides financières ont été créées pour soutenir les indépendants en difficulté. Subvention de 1 500 €, report du paiement des cotisations URSSAF, aide exceptionnelle CPSTI RCI COVID-19… Ces actions en faveur des indépendants et microentreprises ont permis aux plus fragiles d’envisager plus sereinement la baisse inattendue de leurs chiffres d’affaires. Pour les salariés portés, comme pour les salariés classiques d’entreprise, la possibilité de recourir au chômage partiel a été également instaurée. Bonne nouvelle pour ceux qui ne peuvent pas reprendre leur activité après le déconfinement, l’accès au chômage partiel après le 11 mai continue !

Comment bénéficier du chômage partiel après le déconfinement ?

Le Premier ministre Édouard Philipe l’a annoncé, le recours au chômage partiel reste possible jusqu’à la fin du mois de mai sans modification, le temps de permettre aux entreprises de s’organiser pour rouvrir leurs portes dans les meilleures conditions. En revanche, à partir du 1er juin, le dispositif d’aide de chômage partiel après le déconfinement évolue :

L’individualisation du chômage partiel 

Le chômage partiel se décide normalement de manière collective, ce qui signifie que tous les salariés d’un service doivent être mis au chômage technique en même temps. L’individualisation va permettre de gérer cette décision au cas par cas afin d’assurer une reprise d’activité progressive. En effet, après 2 mois d’arrêt, difficile d’imaginer une entreprise ou une usine tournant au maximum de ses capacités dès le lendemain du déconfinement. Les conditions de chômage partiel s’assouplissent donc pour permettre aux entreprises de gagner en flexibilité. Pour accéder à l’individualisation du chômage partiel après le déconfinement, il faut :

  • Obtenir un accord d’entreprise, une convention de branche ou l’avis positif du CSE (comité social et économique) ou du conseil d’entreprise
  • Justifier du caractère impératif de l’individualisation pour reprendre l’activité

 

Qui peut continuer à bénéficier du chômage partiel après le 1er juin ?

Les parents qui profitent du chômage partiel pour garde d’enfants ou les travailleurs qui vivent avec des personnes vulnérables devront justifier de leur impossibilité de reprendre normalement le travail avec :

  • Une attestation de fermeture de l’établissement scolaire
  • Un certificat d’isolement produit par un médecin généraliste ou la médecine du travail

Grâce à ces documents, le maintien de leur allocation d’activité partielle sera garanti même après le déconfinement.

Évolution vers une baisse de l’indemnisation chômage partiel après le déconfinement ?

C’est ce que laisse entendre la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Mais cette baisse ne concerne que la partie financée par l’État. En effet, un salarié au chômage partiel touche aujourd’hui 70% de son salaire brut (ou 100% s’il est au SMIC). L’Etat et L’Unedic qui, jusqu’à fin mai, finance intégralement les allocations chômage partiel, va diminuer progressivement sa participation. Pour le moment, les discussions sont toujours en cours, mais une baisse de 10 points est à envisager dans un premier temps.

Pour le salarié, aucun changement, son entreprise comblera cette différence afin de lui garantir, même après le 1er juin, 70% de son salaire brut habituel (soit environ 84% du salaire net). Toutefois, ces nouvelles mesures ne s’appliqueront pas à tous les secteurs d’activité, elles seront personnalisées. Par exemple, le chômage partiel pour les salariés d’une entreprise qui n’a pas encore reçu l’autorisation de relancer son activité, sera toujours financé à 100% par l’État.

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