Chômage partiel et Coronavirus : ouverture des droits en portage

Les premières mesures prises par le Gouvernement pour indemniser les travailleurs impactés par le confinement dû à la propagation du Covid-19 ne concernaient, au départ, que les salariés et professionnels indépendants. Or fin mars, un nouveau décret a été voté. Le Ministère du Travail confirme que les indépendants en portage salarial profiteront, eux aussi, du chômage partiel pendant la pandémie de Coronavirus, sous certaines conditions.

Chômage partiel et Coronavirus : comment profiter des allocations ?

À situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle. Les indépendants en portage salarial laissés dans le flou depuis le début du confinement vont aussi avoir droit à des indemnités de chômage partiel pendant la pandémie de Coronavirus. Mais, sous quelles conditions pouvez-vous en bénéficier et quels justificatifs devez-vous fournir ? Nous faisons le tour des questions essentielles pour vérifier si vous pouvez bénéficier de cette aide.

Qui peut prétendre au chômage partiel pendant la pandémie de Coronavirus ?

Au niveau des conditions nécessaires à remplir, vous devez :

  • Avoir un contrat de travail avec une entreprise en cours dont la signature est antérieure au 16 mars 2020 ;
  • Effectuer actuellement une ou plusieurs missions en portage salarial dont la date de début a été fixée avant le 16 mars 2020 également ;
  • Justifier que votre client a décidé l’arrêt de votre ou de vos missions en raison des dispositions sanitaires obligatoires pendant la pandémie de Covid-19. Ces projets peuvent avoir été annulés, reportés ou suspendus.
Cas particuliers
Les travailleurs qui ont déjà ouvert des droits à l’allocation chômage et les seniors ne peuvent pas bénéficier du dispositif exceptionnel de chômage partiel lié au Coronavirus, en effet le chômage partiel comme toutes les autres formes de chômage, n’est pas ouvert aux personnes retraitées.

Vous ne pouvez pas demander du chômage partiel alors que vos droits au chômage sont déjà ouverts, vous devez actualiser votre situation, comme tous les mois, en fonction des heures réellement travaillées.

Quels justificatifs fournir ?

Une simple demande ne suffira pas à vous permettre de profiter de l’allocation chômage partielle pendant l’épidémie de Coronavirus et le confinement imposé. Voici les pièces à transmettre à votre entreprise de portage salarial :

  • Votre contrat de travail en cours accompagné des contrats ou bons de commande signés par vos clients ;
  • Une description des raisons justifiant votre demande de chômage partiel, par exemple : la fermeture de votre entreprise cliente, une mission qui ne peut s’effectuer en télétravail… ;
  • Une attestation officielle (à récupérer par exemple auprès du service RH de votre client) comportant la date d’arrêt de la mission, la cause et l’impossibilité de poursuivre en télétravail.

Votre dossier sera transmis aux DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) qui sont seules habilitées à décider l’octroi du chômage partiel en portage salarial.

Important : sur votre déclaration d’activité mensuelle, vous devez impérativement spécifier vos jours de chômage partiel à compter du 16 mars 2020.

Quel est le montant de l’indemnité chômage partiel pendant l’épidémie de Coronavirus ?

L’allocation chômage partielle est versée par l’entreprise de portage salarial qui sera ensuite remboursée par l’ASP (Agence Service de Paiement). Votre indemnité est calculée en fonction de votre salaire du mois précédent (février 2020) et correspondra à 70 % de votre rémunération brute. Le montant maximum de l’allocation versée ne peut pas excéder les 4 500 euros environ. Pendant votre période de chômage partiel dû à la pandémie de Coronavirus, vous devez tout de même continuer de remplir vos déclarations d’activité mensuelles.

Si certaines de vos missions sont maintenues, vous pouvez cumuler les allocations du chômage partiel avec le chiffre d’affaires que vous réussissez à générer quand même. Vous ne serez indemnisé que sur les missions qui ont été interrompues.

Pouvez-vous refuser le chômage partiel ?
Oui. Si vous êtes en portage salarial, vous avez la possibilité de choisir le chômage partiel ou bien demander l’accès aux allocations chômage (ARE) ou encore poursuivre vos missions normalement.

Chez CEGELEM, nous mettons tout en œuvre pour continuer à être présents à vos côtés, même à distance, pendant cette période de confinement. Vous souhaitez demander une allocation chômage partielle ? Montez votre dossier et transmettez-le à votre gestionnaire RH au plus vite afin de pouvoir en bénéficier sur votre bulletin de salaire du mois d’avril (pour faire la demande, les consultants doivent envoyer un mail à gestion@cegelem.fr.

 

CDD de portage salarial avec mission arrêtée, suspendue ou annulée à cause du Covid-19

Les salariés portés en contrat à durée déterminée (CDD) sont éligibles au dispositif d’activité partielle. Ils pourront bénéficier de l’indemnité sur la base de la rémunération qui était initialement prévue dans leur contrat de prestation, ou sur la base des rémunérations précédentes, jusqu’au terme de leur contrat de travail si ce dernier coïncide avec le terme de leur mission. L’indemnité sera égale à 70% du salaire brut utilisé comme référence (correspondant à 84% de la rémunération nette), dans la limite de 4,5 SMIC.

Ils présenteront à leur entreprise de portage salarial une justification (comme par exemple un écrit de leur client) afin de justifier que l’arrêt, la suspension ou l’annulation de leur mission est bien due à l’épidémie de Covid-19.

CDI de portage salarial avec mission

Les salariés portés en contrat à durée indéterminée (CDI) sont éligibles au dispositif d’activité partielle. Ils peuvent bénéficier de l’indemnité de chômage partiel sur la base de la rémunération qui était initialement prévue dans leur contrat de prestation ou sur la base des rémunérations précédentes (au plus favorable), jusqu’au terme de leur contrat de mission. Ces points seront explicités par l’administration dans les tout prochains jours. L’indemnité sera égale à 70% du salaire brut utilisé comme référence (correspondant à 84% de la rémunération nette), dans la limite de 4,5 SMIC.

A l’instar des salariés portés en CDD, ils présenteront à leur entreprise de portage salarial un justificatif d’arrêt, de suspension ou d’annulation de leur prestation pour des raisons liées à l’épidémie en cours.

Cas des revenus variables

Etant donné le caractère variable des rémunérations de certains salariés portés, le calcul de la rémunération de référence se fera selon les termes de la loi applicable au chômage partiel, sur la base de 70% de la rémunération antérieure brute servant d’assiette de calcul des congés payés (période antérieure).

CDI de portage salarial sans mission

Le Gouvernement étudie actuellement la mise en place d’une indemnité forfaitaire proche du SMIC pour certains salariés portés en contrat à durée indéterminée (CDI) en intermission et non en mesure d’exercer leur activité à cause de la crise actuelle, sur le modèle de ce qui est actuellement envisagé pour les CDI intérimaires.

Ces dispositions sont actuellement en cours d’étude et d’arbitrage par les services de l’Etat. Elles seront probablement officialisées dans le cadre de l’ordonnance « balai » à venir, destinée à consolider les mesures exceptionnelles prises dans le cadre des ordonnances précédentes.

Renoncement aux frais de gestion sur les indemnités de chômage partiel

Les entreprises adhérentes de la FEPS saluent l’effort important réalisé par l’Etat pour permettre à leurs salariés portés d’être protégés le temps de la crise. En adoptant une pleine attitude de partage de l’effort collectif et de responsabilité, elles ne prélèveront bien sûr aucun frais de gestion sur les indemnités de chômage partiel et ne chercheront pas à obtenir de quelconques compensations. C’est une opportunité extraordinaire pour notre secteur de démontrer son rôle social, sa capacité d’engagement et d’accompagnement des salariés portés. Nos entreprises en sortiront grandies auprès des pouvoirs publics, des futurs portés et de l’opinion.

Voir aussi :