Agence Nationale pour les chèques vacances : tout savoir sur l’ANCV

Les chèques vacances sont des avantages en nature dont tous les salariés et dirigeants peuvent profiter sans distinction. Depuis 2015, ce dispositif est également disponible pour les micro-entrepreneurs. Le chèque vacances permet d’alléger les cotisations sociales des entreprises. Pour le salarié, le chèque vacances lui permet d’obtenir un complément de revenu. Comment ça marche exactement ? Explications.

L’ANCV, qu’est-ce que c’est ?

ANCV est un sigle qui signifie Agence Nationale pour les Chèques Vacances. Il s’agit en quelques mots d’un établissement public dont la mission principale est de favoriser le départ en vacances d’autant de salariés que possible, et leur assurer des vacances décentes. Selon le principe, l’agence fournit des chèques-vacances à certains salariés dans le but de réduire au maximum les inégalités et différences en termes d’accès aux loisirs.

L’ANCV a vu le jour en 1982 sous l’action des pouvoirs publics français. Président de l’époque, François Mitterrand a mis tous les moyens en œuvre pour faciliter le tourisme et améliorer la qualité des vacances de la majorité des Français.

 

Le chèque vacances, ça fonctionne comment ?

Le chèque vacances est un titre de paiement édité sous le même format qu’un ticket restaurant. Il peut cependant parfois être dématérialisé sous forme de e-ticket à utiliser uniquement sur Internet. L’ANCV distribue des chèques vacances aux entreprises qui souhaitent accorder un avantage en nature à leurs salariés. Même en portage salarial, si ce dispositif fait partie des avantages proposés par l’entreprise, vous pouvez en profiter.

Niveau montant, le chèque vacances peut afficher différentes valeurs, généralement de 10 à 60 €. Il est valable pendant 2 ans mais peut être renouvelé dans les 3 mois après la fin de la période de validité si besoin.

 

Chèque vacances et ANCV : comment obtenir cet avantage ?

C’est l’entreprise qui se charge d’en faire la demande pour ses salariés. Le chèque vacances est ensuite distribué par l’employeur ou bien directement envoyé au bénéficiaire. L’ANCV se rémunère en prélevant une commission de 1% sur chaque chèque vacances. Ce dispositif n’est aucunement une obligation pour l’entreprise mais il concourt certainement au bien-être des salariés dans l’entreprise. Quelle que soit la taille de la société, le statut du salarié (CDD, CDI…), tout le monde peut en profiter.

Si le salarié égare des chèques vacances, il doit faire une déclaration de perte ou de vol au commissariat. Il envoie ce document officiel accompagné des numéros des chèques perdus ou volés à l’ANCV. L’organisme pourra ensuite lui envoyer de nouveaux chèques vacances une fois la période de validité des premiers terminée.

 

Où utiliser un chèque vacances ?

Les chèques vacances, comme leur nom l’indique, sont à utiliser dans le cadre de « loisirs » en France ou dans l’Union européenne. On dénombre pas moins de 200 000 professionnels du tourisme auprès desquels les faire valoir. Ainsi, le salarié peut financer une partie de ses séjours ou activités ludiques : musée, location de voiture, parc d’attractions, avion, train, hôtel, restaurant…

Bonne nouvelle, les conjoints, concubins, partenaires de PACS et les personnes fiscalement à la charge du salarié (= bénéficiaire direct) peuvent également utiliser les chèques vacances édités.

 

ANCV et chèque vacances : comme ce dispositif est-il financé ?

Les chèques vacances sont financés en partie par l’entreprise et le salarié. Ce financement peut se faire directement par apport financier de l’entreprise ou bien être subventionner par le CE (Comité d’entreprise). Dans les sociétés de plus de 50 salariés, il n’est pas rare que le CE prenne en charge la totalité du financement des chèques vacances.

En ce qui concerne les indépendants, soit les travailleurs non salariés et professions libérales, le dispositif est accessible mais différent. En effet, c’est le micro entrepreneur qui finance ses propres chèques vacances. Ces derniers lui permettent d’accéder à des exonérations fiscales et sociales, mais attention, dans une certaine limite :

  • Social : le plafond des exonérations des cotisations sociales est fixé à 30% du Smic mensuel (hors CSG)
  • Fiscal : les exonérations sont plafonnées à un SMIC mensuel

 

Quels sont les avantages réels des chèques vacances ?

Pour le salarié, le chèque vacances ne se substitue pas à sa rémunération, c’est un complément de revenu. De plus, la contribution de son employeur n’est pas imposable (dans la limite d’un Smic brut mensuel par an).

Pour l’entreprise, le dispositif de l’ANCV permet d’accéder à différentes exonérations de charges. Cependant, il ne faut pas dépasser* :

  • Une contribution financière de 80% de la valeur des chèques-vacances pour les salaires inférieurs à 3 428 €
  • Une contribution financière de 50% de la valeur des chèques-vacances pour les salaires supérieurs à 3 428 €

A la clé, l’entreprise peut bénéficier d’exonération sur ses cotisations sociales (hors CSG-CRDS et versement transport) de 30 % du Smic brut mensuel, et ce par an et par bénéficiaire.

*Les 3 derniers mois de salaire avant l’attribution des chèques vacances par l’ANCV servent de référence

Voir aussi :