Chômage et auto-entrepreneur : le guide complet

En France, de nombreux demandeurs d’emploi souhaitent se lancer dans un projet entrepreneurial, histoire de s’assurer des revenus plus ou moins stables. Toutefois, trouver un équilibre entre les deux peut être difficile, si l’on ne s’y prend pas de la meilleure manière. Chômage et auto-entrepreneur, voici quelques cas de figure que vous pouvez envisager.

Chômage et auto-entrepreneur : comment trouver l’équilibre ?

Lancer sa propre activité pendant que vous demandez du travail peut sembler impossible de prime à bord. Pourtant, il y’a de nombreux avantages à cumuler ces deux statuts. Avant toute chose, il est important de préciser que ce dispositif n’est possible qu’après avoir été salarié d’une entreprise. Licenciement économique, rupture conventionnelle, fin de CDD… Peu importe votre contrat précédent, les allocations chômage versées par le Pôle Emploi vous permettront de lancer votre nouvelle activité dans des conditions plus sécurisées.

Vous devez cependant remplir certaines conditions :

  • Faire votre demande d’allocations dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat
  • Résider en France (ou à minima y être présent pendant plus de 6 mois d’une même année civile)
  • Ne pas encore avoir atteint l’âge de la retraite
  • Démontrer que vous êtes en recherche active
  • Prouver que vous avez effectivement travaillé 130 jours (ou 910 heures) durant les derniers 24 mois si vous avez moins de 53 ans (ou 36 mois au-delà)

A noter : si vous décidez de lancer votre nouvelle activité en devenant salarié porté, vous pouvez également cumuler chômage et portage salarial. Si vous aviez déjà un statut auto-entrepreneur actif avant de devenir chômeur, vous pouvez continuer votre activité et bénéficier des ARE (Aides au Retour à l’Emploi) ajustées selon les revenus que vous générez.

 

Chômage et auto-entrepreneur : comment ça fonctionne ?

Selon que vous dégagiez du chiffre d’affaires ou non avec votre nouvelle entreprise, le versement de vos ARE se fera de manière partielle ou intégrale. Ainsi, en cumulant chômage et statut auto-entrepreneur, vous obtenez :

  • Une partie de vos allocations si vous avez généré des revenus en temps qu’entrepreneur
  • La totalité de vos aides, si votre chiffre d’affaires est à 0

Attention, vous ne pouvez pas percevoir plus que l’allocation mensuelle qui a été fixée sur la base de vos précédents revenus salariés. C’est le plafond de votre cumul ARE et CA en auto-entreprenariat. Mais en générant des revenus, vous prolongez automatiquement votre période d’indemnisation car le reliquat dont vous n’avez pas bénéficié est repoussé au mois suivant… Et ainsi de suite, jusqu’à épuisement de vos allocations.

 

Comment déclarer vos revenus d’auto-entrepreneur à Pôle Emploi

Afin d’obtenir le versement de vos allocations chômage partiel ou total, vous devez déclarer vos revenus mensuellement à Pôle Emploi. Même si vous ne remplissez votre déclaration à l’URSSAF tous les 3 mois, pour vos ARE, la démarche reste quand-même à faire chaque mois. Il faut simplement remplir un formulaire sur lequel vous indiquez le nombre de jours travaillés et le revenu perçu. Vous devez également cocher la mention qui stipule que vous êtes toujours en recherche active d’emploi.

Vous trouverez ici un modèle d’actualisation de votre situation mensuelle. N’oubliez pas d’y joindre tous les 3 mois le justificatif de votre déclaration trimestrielle de chiffre d’affaires faite sur le site de l’URSSAF.

A noter : pour savoir si vous devez noter le montant de votre CA avant ou après abattement, renseignez-vous auprès de votre antenne Pôle Emploi.

 

Chômage et auto-entrepreneur : et si vous avez démissionné…

Normalement, vous ne pouvez pas profiter de ce dispositif si vous avez quitté volontairement votre entreprise. Cependant, depuis 2019, il est possible d’accéder aux allocations chômage même en cas de démission. Vous devez simplement remplir les conditions suivantes :

  • Répondre aux premiers critères d’éligibilité cités plus haut
  • Avoir travaillé pendant 5 années consécutives dans la même entreprise
  • Justifier d’un projet de création d’entreprise viable et sérieux

Votre dossier passera ensuite en commission. Sachez également que votre droit d’accès au dispositif « chômage et auto-entrepreneur » dans le cadre d’un démission reste renouvelable tous les 5 ans.

 

Chômage et auto-entrepreneur : quid de l’ACRE et de l’ARCE?

Si vous créez votre entreprise, il est possible de bénéficier d’une exonération d’une partie de vos cotisations sociales. Ce dispositif allège les charges qui pèsent sur votre entreprise et permet de vous lancer plus sereinement. Cependant, l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises) n’est proposé qu’aux nouveaux micro-entrepreneurs. Vous devez d’ailleurs en faire la demande 45 jours maximum après la création ou la reprise de votre entreprise. L’ACRE est tout à fait cumulable avec les ARE.

A l’inverse, si vous projetez d’opter pour l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise), vous ne pourrez pas bénéficier des ARE en même temps. En effet, l’ARCE est une aide versée en 2 fois sous forme de capital. Elle représente 45% du montant total de vos ARE à percevoir.

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